Le projet de loi modifiant la Loi sur les langues officielles propose la création de deux conseils consultatifs pour le ministre responsable des langues officielles. L’un serait responsable des dossiers reliés à la promotion et à la revitalisation des langues autochtones et l’autre s’occuperait des dossiers liés à la prestation de services.
Selon des intervenants entendus à l’Assemblée législative, la création d’un deuxième conseil, celui s’occupant de la prestation de services, ne serait pas administrativement et financièrement approprié. Selon ces personnes, il y a un risque de dédoublement de responsabilités et les coûts associés à la création d’un deuxième conseil constitueraient une dépense superflue.
Pour sa part le ministre espère mieux couvrir tous les dossiers liés aux langues en créant un deuxième conseil. Le conseil de promotion et de revitalisation des langues autochtones ne serait pas adéquat pour représenter les intérêts de la communauté francophone. Les deux arguments ont leur valeur.
D’une part, il serait possible de créer un conseil traitant de ces deux grands mandats selon un mécanisme de comité pléniers qui se divisent les responsabilités en deux sous-comités. L’avantage d’un tel fonctionnement serait de réduire les coûts de fonctionnement des comités et, aussi, de créer une instance où les représentants de toutes les communautés linguistiques peuvent se rencontrer et discuter de dossiers communs.
Le ministre, tant qu’à lui, favorise la création de conseils qui se concentreront uniquement sur un mandat et y consacreront toutes leurs énergies. Sur le plan financier, il faut aussi savoir que le financement de ces conseils sera pris en charge en bonne partie par le gouvernement fédéral via l’Accord de coopération Canada-TNO relatif au français et aux langues autochtones. En privilégiant deux conseils, le ministre n’est pas sans savoir que le financement nécessaire pour couvrir les coûts de fonctionnement ne proviendra pas du budget général du gouvernement. Puisque la question de financement est de celle qu’on écarte, la position du ministre est la meilleure puisqu’elle accorde à la communauté francophone un accès privilégié auprès des décideurs.
