Dans les communautés des Territoires du Nord-Ouest, un simple accident de voiture peut entraîner un conseil municipal ou un conseil de hameau dans une saga judiciaire au civil. « Au cours des deux dernières années, nos coûts d’assurances ont pratiquement doublé et plusieurs compagnies d’assurances refusent de donner la protection à cause de la trop grande responsabilité civile qui revient aux communautés », d’expliquer Blake Lyons, président de l’Association des communautés des Territoires du Nord-Ouest.

La situation est à un point tel que l’Association a mis sur pied son propre programme d’assurances pour se protéger contre les poursuites. « Dans bon nombre d’administrations du Sud, on aura une poursuite lorsque l’on atteste que la municipalité a fait une négligence majeure. Ici, on peut utiliser des arguments comme : « tu aurais dû le savoir ». C’est très dangereux », d’expliquer M. Lyons, qui aurait bien aimé voir le projet de loi omnibus recevoir sa première et sa deuxième lecture lors de la dernière session.

« Nous avons travaillé très fort pour avoir le dépôt de la première version de la loi. Nous avons commencé à travailler là-dessus en octobre, mais le processus pour présenter une loi en Chambre requiert de s’assurer qu’elle soit traduite en français. Nous avons été un peu retardé par ce détail et nous n’avons pu avoir la loi en bonne et due forme à temps », d’expliquer Sheilla Bassi-Kellett, directrice des opérations au ministère des Affaires municipales et communautaires.

En plus de restreindre la possibilité de poursuite civile pour une ville, un hameau ou un village, le projet de loi omnibus viendrait augmenter les pouvoirs de ces entités, selon Mme Bassi-Kellett. « Ce que nous avons l’intention de faire, c’est d’étendre les pouvoirs des municipalités afin d’abandonner ce qui existe présentement, soit une liste normative des pouvoirs des gouvernements communautaires, pour construire une sorte de cadre de travail pour ces gouvernements », explique-t-elle.

Mme Bassi-Kellet explique que sous la législation actuelle, les municipalités ne peuvent que prendre des initiatives inscrites à la loi. S’il n’en est pas mention, il est alors interdit au gouvernement communautaire de procéder. « Nous établirions un cadre de juridiction à l’intérieur duquel les municipalités seraient libres d’agir à leur guise, toujours en conformité avec la loi », dit-elle.

De son côté, Blake Lyons parle du droit d’emprunter des municipalités. « Nous voulons nous assurer que les municipalités et les communautés auront le droit de décider de quel genre d’aménagements récréatifs elles veulent, par exemple. Ou quelles sont les priorités pour les services et les infrastructures nécessaires pour qu’elles puissent offrir ces services », d’expliquer celui qui considère que les processus d’acquisition d’autonomie gouvernementale feront naître l’émergence de nouvelles structures au niveau municipal.

Blake Lyons a reçu l’ébauche du projet de loi. Selon le président de l’Association des communautés, le nouveau texte législatif semble satisfaisant.