le Jeudi 12 février 2026
le Vendredi 11 février 2005 0:00 | mis à jour le 20 mars 2025 10:36 Divers

Juge en chef

Juge en chef
00:00 00:00

La Cour territoriale des TNO a un nouveau juge en chef. Brian Bruser remplacera désormais Michel Bourassa qui prend sa retraite. Le Juge Bruser siège à la Cour territoriale depuis 1989. La Cour territoriale est une cour qui s’occupe tant d’affaires criminelles que civiles. C’est, entre autres, à cette cour que sont entendues les affaires relatives à la loi familiale. Le rôle du juge en chef est de donner leurs affectations aux juges de la Cour.