Le député fédéral de la circonscription du Western Artic, le néo-démocrate Dennis Bevington, appuie totalement la demande formulée par son homologue Charlie Angus pour lancer une enquête sur les nouveaux pré requis nécessaires à l’identification des électeurs. Le 19 mars dernier, l’évaluateur des réformes démocratiques pour le NPD a adressé une lettre à Marc Mayrand le directeur général des élections du Canada lui demandant d’enquêter sur l’impact des nouvelles mesures d’identification des électeurs issues du projet de loi C-18 et de son prédécesseur le C-31 appliquées lors des élections partielles fédérales du 17 mars 2008.
Cette requête a été formulée à la suite du faible taux de participation enregistré dans l’élection partielle de la circonscription Desnethé–Missinippi–Rivière Churchill en Saskatchewan. Selon un communiqué du NPD, seulement 25 p. cent de l’électorat aurait voté dans cette élection par rapport à un taux de 58 p. cent de participation pour les élections fédérales de 2006. Questionné par L’Aquilon, le député des TNO s’est dit convaincu de la contribution des nouvelles mesures d’identifications dans cette chute du nombre de votes.
«Cette élection partielle a prouvé à tous, la mauvaise incidence des projets de loi C-18 et C-31 récemment adoptés. Elle a aussi prouvé qu’il faut nécessairement clarifier les processus d’identification pour ne pas pénaliser une partie de l’électorat canadien», a lancé Dennis Bevington. Selon lui, le parti conservateur se trompait lorsqu’il a proposé ces nouvelles mesures pour contrer la fraude lors des élections. «Ce n’est pas un problème de fraude que nous expérimentons au Canada, c’est un problème de taux de participation, s’exclame-t-il. Toutes ces mesures ne rendent le vote que plus difficile, spécifiquement aux résidents du Nord qui ne possèdent pas forcément les pièces d’identité requises».
Problème dans le Nord
Le député fédéral argumente que dans sa circonscription il pourrait y avoir au moins 15 à 20 p. cent de la population qui ne possède pas de permis de conduire. C’est cette pièce d’identité, qui réunit les trois concepts pré requis de l’identification d’une personne, son nom complet, son adresse, et sa photographie. Selon une étude préparée pour Élections Canada, par la firme Environics Research Group, le permis de conduire serait la pièce d’identité la plus utilisée par les électeurs pour justifier leur identité. En effet pour les élections partielles, qui ont eu lieu au Queìbec le 17 septembre 2007, il a été observé que la plupart des électeurs (80%) ont utilisé cette option d’identification grâce à un permis de conduire. L’autre option, à cette époque, était de présenter deux pièces d’identité autorisées par le directeur général des élections qui, toutes deux, établissent le nom et dont au moins une établit l’adresse de l’électeur. On parle ici en autre de passeport, decarte d’assurance maladie, carte d’hôpital ou carte d’assurance sociale.
Un manque de communication
Si Dennis Bevington questionne encore les raisons de ces nouvelles mesures, il reconnaît qu’elles sont en place et qu’il faut maintenant que le gouvernement se dépêche d’informer les électeurs de toutes les procédures. «Les gens ne savent même pas quelle pièce d’identité est suffisante pour voter. Si des électeurs se présentent aux scrutins de vote et qu’ils ne peuvent pas voter suite à un manque d’information, ils ne reviendront sûrement pas… Nous allons perdre encore plus d’électeurs si le gouvernement ne réagit pas. Je ne veux pas que ce genre de problème survienne aux électeurs des TNO qui pourraient bien être appelé aux urnes prochainement lors d’une élection fédérale anticipée.»
Dans un communiqué datant du 31 mars, le directeur général des élections du Canada Marc Mayrand a annoncé que selon les conclusions du rapport sur les élections partielles tenues le 17 septembre 2007 dans les circonscriptions d’Outremont (Québec), de Roberval–Lac-Saint-Jean (Québec) et de Saint-Hyacinthe–Bagot (Québec), les électeurs étaient bien informés des nouvelles mesures d’identification et la mise en œuvre des nouvelles exigences s’est déroulée sans heurt. Il ajoute qu’une évaluation similaire sera effectuée pour les élections partielles du 17 mars 2008.