Pour la première fois depuis l’adoption de la Loi sur les droits de la personne des TNO, une cause portant sur des manquements allégués s’est retrouvée devant le tribunal d’arbitrage, cette semaine.

Phillip Mercer affirme avoir été discriminé par la Commission des accidents du travail en vertu de son statut social. Travailleur saisonnier originaire de Terre-Neuve, Mercer a été victime d’un accident de travail survenu aux Territoires du Nord-Ouest qui l’a rendu invalide.

La Commission des accidents du travail a refusé de considérer les allocations d’assurance-emploi dans le calcul des prestations compensatoires de M. Mercer. Considérant que l’assurance-emploi est une part intégrante du revenu annuel d’un travailleur saisonnier, la Commission des droits de la personne a soutenu la plainte de M. Mercer à l’effet qu’il s’agit d’une discrimination fondée sur le statut de travailleur saisonnier.

Les parties ont présenté leurs argumentaires cette semaine, à Yellowknife. Une décision dans cette affaire est attendue au cours des prochaines semaines.