Un épilogue vient de s’ajouter à l’épopée de la mine Giant, qui accumule les chapitres : la politique de remise en état des sites miniers des T.N.-O.

La politique de remise en état des sites miniers des Territoires du Nord-Ouest est le dernier-né dans le dossier de l’environnement du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada (MAINC). Concrètement, le gouvernement veut éviter à tout prix qu’une autre mine ferme ses portes et abandonne le territoire dans un état insalubre. Mais cette politique n’a pas qu’à cœur la protection de l’environnement. Le portefeuille du gouvernement est en toile de fond.

Le défraiement des coûts est l’un des principaux enjeux. « La remise en état des sites miniers doit refléter le désir et l’engagement collectifs d’agir conformément aux principes du développement durable, dont le principe du « pollueur-payeur » », indique le document publié le 29 juillet dernier. Dans le cas de la mine Giant, qui s’est retrouvée insolvable, la valeur de la garantie financière n’était pas suffisante pour recouvrir tous les frais qui seront engendrés par le nettoyage. C’est donc le gouvernement qui hérite de la facture. « Nous ne voulons vraiment pas nous retrouver dans la même situation », indique Rick Meyers, directeur à la Direction des ressources minières au MAINC. C’est pourquoi dorénavant, dans le cas des futures mines et des mines en activité, un plan de fermeture de la mine et de remise en état doit être produit, avec l’assurance que les fonds alloués seront suffisants.

Selon le ministère, cette politique, qui est déjà en vigueur, sera plus souple à administrer qu’une loi. « La technologie change, les situations aussi. Nous voulions assez de flexibilité. Si nous décidons de prendre la voie de la législation dans le futur, nous pourrons tirer profit de ce que nous aurons appris. » Pour le gouvernement, malgré le statut de la politique, il ne fait aucun doute que les compagnies vont se plier à cette nouvelle directive. « Si elles veulent continuer leur production, elle devront s’y soumettre, explique Rick Meyers. Si les compagnies veulent leur permis d’exploitation hydraulique, elles devront fournir une garantie financière, dont la valeur sera déjà déterminée, pour la remise en état. »

La politique de remise en état, qui s’applique également au Nunavut, ne concerne pas les mines déjà fermées ou abandonnées. Même si la mine Giant est toujours exploitée par Miramar Con Mine, elle n’est pas considérée en activité, donc non concernée par cette politique. Le ministère spécifie toutefois qu’une autre politique est en chantier, touchant le cas de ces mines orphelines, intitulée Politique de gestion des lieux contaminés du Nord du Canada. « Ce ne sera pas notre groupe qui va développer cette autre politique, mais nous aurons probablement notre mot à dire », a expliqué brièvement Rick Meyers, qui ajoute toutefois que « le revers de la médaille est de trouver du financement afin de rendre le site sécuritaire à long terme. »

Selon le plan dessiné par cette politique, les compagnies devront aussi se fier aux nouvelles technologies et aux avis d’experts en matière de remise en état. La société minière ou le propriétaire doit également s’engager à assumer la responsabilité de la mine après sa fermeture. La garantie financière de l’exploitant minier qui remet en état son site au fur et à mesure sera réajustée. Avec ces directives, le gouvernement met sur table ses exigences. « Cette politique était nécessaire et sa mise en œuvre coïncide avec une hausse du développement minier dans le Nord, fait valoir Rick Meyers. Dans le cas des nouvelles mines de diamant, nous avons une garantie financière de 100 %. Il n’y a pas eu d’opposition majeure provenant de l’industrie. »

Le ministère a consulté, outre les gens de l’industrie, les gouvernements territoriaux, les organisations autochtones, les conseils territoriaux, les groupes environnementaux et les groupes populaires.